- vol correctionnel
- кража, квалифицируемая как проступок
Dictionnaire de droit français-russe.
vol correctionnel
Regardez d'autres dictionnaires:
Vol 148 Air Inter — Caractéristiques de l’accident Date 20 janvier 1992 Type collision avec le sol en approche de la piste, erreur de pilotage Site Près de Barr, (France) Passagers 96 Morts 87 … Wikipédia en Français
Vol en droit penal francais — Vol en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français
vol — 1. vol [ vɔl ] n. m. • XIIe; de 1. voler 1 ♦ Action de voler; ensemble des mouvements coordonnés faits par les animaux capables de se maintenir en l air pour s y mouvoir. Vol des oiseaux, des insectes, de certains mammifères (chauve souris).… … Encyclopédie Universelle
Vol en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application France Incrimination … Wikipédia en Français
Catastophe du mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter … Wikipédia en Français
Crash Du Mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter … Wikipédia en Français
Crash du Mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter … Wikipédia en Français
Crash du mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter … Wikipédia en Français
Crash du mont sainte-odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter … Wikipédia en Français
Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France … Wikipédia en Français
Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio … Wikipédia en Français
